comprendre_projet_loi_fonction_publique

Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Amorcé en 2019, le projet de réforme de la fonction publique n’a toujours pas été entériné 5 ans plus tard. Le point avec les nouvelles annonces 2024 de Guerini.

Le RIFSEEP, prometteur mais encore insuffisamment appréhendé ?

Pour le 10e anniversaire du RIFSEEP, Adelyce dresse le bilan et révèle des données exclusives sur sa mise en œuvre, avec un focus spécial sur le CIA.

De nouvelles mesures sur les salaires dans la fonction publique

Hausse de la valeur du point et points d’indice supplémentaires : le décret paru le 28 juin précise les modalités d'application.
contribution_collectivites_reduction_deficit_public

Vers une contribution des collectivités à la réduction du déficit public

Pour réduire le déficit public, le Gouvernement demande aux collectivités d’économiser sur leur masse salariale, leurs achats et leurs investissements.

Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.

La fonction publique convaincue par la DSN

Une récente enquête révèle que 81 % des établissements publics sont convaincus par la mise en place de la Déclaration sociale nominative.
base-donnees-sociales-indicateurs-alimenter-dialogue-social

Base de données sociales : quels indicateurs pour alimenter le dialogue social ?

Adelyce fait le point sur les nouvelles obligations règlementaires entourant la base de données sociales et le rapport social unique.
Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.

Les derniers arbitrages budgétaires 2023 pour les établissements de santé

Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.

Pas encore abonné à la newsletter Adelyce ? 

Recevez notre revue de presse spécialisée
toutes les deux semaines

Masse salariale, finances ou fiscalité, notre équipe analyse et synthétise pour vous les dernières actualités.
Elle vous propose également des études exclusives réalisées à partir de l’observatoire Adelyce.

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage

Pour cette année 2024, le budget de la Sécurité sociale est établi à 640 milliards d’euros.
Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

Forfaitisation des heures supplémentaires : un dispositif éprouvé qui s’étend

Le dispositif de forfaitisation des heures supplémentaires est désormais étendu au corps des sages-femmes.
Vers une nouvelle augmentation du smic au 1er mai 2023

Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?
finances publiques collectivités PLF 2023

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.
differentes-mesures-soutien-collectivites

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.
complément-traitement-indiciaire-prime-revalorisation-spécificités

Complément de traitement indiciaire : tout savoir sur son application

Conditions d'attribution, agents concernés, montant : toutes les réponses utiles.
attractivite-emplois-publics-region-bretagne-a-laction

Attractivité des emplois publics : la région Bretagne à l’action !

Comité régional des responsables RH, marque employeur, portail emploi… La région poursuit ses actions pour maintenir un bon niveau d’attractivité sur son territoire.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.