Le décret n°2022-754 du 29 avril 2022 fixe à 80 % le seuil d’heures minimal de travail pour l’affiliation des fonctionnaires à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Jusqu’à présent et faute de seuil, ces personnels sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).