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SMIC : Revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024
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Mis à jour le
Après avoir grimpé à 1 766,92 euros brut mensuels en janvier, le SMIC va connaître une nouvelle évolution au 1er novembre 2024.
Le mardi 1er octobre, lors d’un discours de politique générale qui était très attendu, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a annoncé aux députés une nouvelle hausse de la valeur du SMIC.
« Nous revaloriserons le SMIC de 2 % dès le 1er novembre, en anticipation de la date du 1er janvier. Il reste dans notre pays des branches professionnelles dans lesquelles les minimas sont inférieurs au SMIC, ce n’est pas acceptable et cela devra faire l’objet de négociations rapides », a déclaré le chef du Gouvernement à l’Assemblée nationale.
Quelles conséquences dans la fonction publique ?
Paru au Journal Officiel le 23 octobre 2024, le décret n°2024-951 porte « le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ».
Or, actuellement, le traitement de base indiciaire plancher est lié à l’indice majoré (IM) 366, soit 1 801,74 euros. Dans ce cas, le SMIC sera alors supérieur au traitement de base minimum.
L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’État.
Ainsi, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a annoncé le 17 octobre 2024 que le minimum de traitement des agents publics serait réhaussé de 6 centimes à travers une indemnité différentielle. Près de 230 000 agents seront concernés.
L’impact sur les dépenses de personnel se démontrera infime et ne constitue pas un enjeu pour le budget 25. Le véritable défi repose désormais sur la maitrise des effectifs, tel que le recommande rigoureusement la Cour des comptes dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances publiques locales.