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En 2024 et 2025, la Fonction Publique Hospitalière va rencontrer plusieurs évolutions règlementaires importantes à anticiper pour les employeurs publics.
7 novembre 2024 | Fonction publique hospitalière
PLFSS 2025 : ONDAM, CNRACL, sections tarifaires, intérim paramédical… les mesures à retenir !
Entre réduction de l’ONDAM, hausse du taux CNRACL ou encore décalage de la revalorisation de la retraite Ircantec, le PLFSS 2025 n’épargne pas la fonction publique.
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Personnel médical : Réforme de la permanence des soins et des astreintes
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RSU 2023 : Lancement de la campagne de collecte de données dans la FPH
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Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?
Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?
Mis à jour le
A l’occasion du lancement du « Ségur de la Santé », le 25 mai 2020, le Premier ministre Edouard Philippe avait prononcé un discours durant lequel cinq thématiques de travail avaient été abordées. Les travaux ont ensuite porté sur ces grandes thématiques.
Adelyce fait le point sur les différentes mesures initiées dans le cadre du Ségur de la santé en matière de transformation des métiers et revalorisation des soignants (pilier 1).
Des propositions devenues effectives
Pour le personnel non médical
Mise en place du complément de traitement indiciaire
Le complément de traitement indiciaire a été déployé par vague entre septembre 2020 et aujourd’hui. Les 49 points d’indices supplémentaires concernent désormais les agents publics non médicaux titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, travaillant dans les établissements suivants :
Revalorisation des grilles des paramédicaux
Plusieurs décrets relatifs à la revalorisation des carrières paramédicales d’agents de catégorie A et B sont parus au journal officiel le 30 septembre 2021.
Suite au protocole d’accord concernant les sages-femmes dans la fonction publique, le corps des sages-femmes a également fait l’objet de revalorisations.
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 intègre les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens en catégorie A. Le décret n°2022-55 apporte des précisions sur les nouvelles grilles de ces corps.
Au-delà d’une revalorisation socle permise par le complément de traitement indiciaire, c’est tout un travail sur l’attractivité de la filière soignante qui a été entrepris par le Ségur de la santé.
A titre d’exemple :
*Grâce aux mesures du Ségur de la santé, sur toute la carrière de l’agent, un infirmier en soins généraux et spécialisés Grade 1 gagne en moyenne en plus 2 k€ bruts par an, soit 190 € bruts par mois (hors régime indemnitaire).
*Grâce aux mesures du Ségur de la santé, sur toute la carrière de l’agent, un aide-soignant et auxiliaire de puériculture classe normale gagne en moyenne en plus 2 k€ bruts par an, soit 230 € bruts par mois (hors régime indemnitaire).
Promulgation de la pratique avancée
Le Ségur de la santé avait fixé un objectif de 5 000 infirmiers en pratique avancée d’ici 2024. Aujourd’hui, seuls 1 700 infirmiers en pratique avancée sont recensés et le rapport IGAS de novembre 2021 indique que l’objectif ne sera atteint qu’en 2026 si cette évolution se poursuit.
Pour le personnel médical
Revalorisation des grilles de praticien hospitalier
Afin de rendre plus attractive la grille de praticien hospitalier, trois échelons ont été créés en fin de grille et les trois premiers échelons ont été supprimés.
Revalorisation des grilles des hospitalo-universitaires
Les grilles des émoluments des Maîtres de conférences des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) et des Professeurs des universités-praticien hospitalier (PU-PH) ont été revues pour attirer de nouveaux candidats.
Revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif est portée à 1 010 € (Arrêté du 27 octobre 2020).
Réforme de l’intérim médical et mise en place d’une prime de solidarité territoriale
En avril 2021, la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » portée par la députée Stéphanie Rist a été promulguée. Son entrée en vigueur en octobre 2021 permet désormais aux ARS de dénoncer les situations locales devant les tribunaux administratifs et aux comptables publics de bloquer le paiement des rémunérations dépassant les plafonds règlementaires.
Assouplissement du statut de praticien hospitalier avec la création d’un statut unique
Ce nouveau statut de praticien hospitalier (PH), mis en place depuis le 5 février 2022, regroupe désormais le statut de praticien hospitalier titulaire à temps plein ainsi que celui à temps partiel.
Pour les étudiants en santé et internes
Comme prévu dans le cadre des accords du Ségur de la santé, la rémunération des internes a également été revue :
D'autres pistes d'évolution à venir
La révision du décret relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière pourrait permettre aux établissements publics de santé de négocier et d’aménager, à leur niveau, le temps de travail.
Du côté du travail de nuit, des dimanches et jours fériés, de prochains engagements s’annoncent en lien avec le Ségur de la Santé. Les soignants attendent une réelle reconnaissance sur l’implication et les facteurs de pénibilité que peut engendrer le travail de nuit.
De vifs débats sont en cours pour revaloriser leur indemnité qui est aujourd’hui très faible :