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Mis à jour le
En ce début d’été et à l’approche d’une période d’activité intense pour les services départementaux d’incendie et de secours, plusieurs mesures salariales à destination des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont entrées en vigueur depuis le 30 juin 2023.
Sommaire
Evolution des règles d’attribution de la NBI pour les sous-officiers
Jusqu’alors, un sapeur-pompier professionnel sous-officier devait justifier de 7 années de service effectif pour percevoir les 16 points de NBI institués par le décret du 3 juillet 2006.
À défaut d’être supprimée, cette condition d’ancienneté est ramenée à 4 ans par le décret n° 2023-545 du 30 juin 2023.
Suppression des épreuves de l’examen professionnel de commandant
Ce même décret prévoit également la suppression des épreuves d’admissibilité et d’admission à l’examen professionnel de commandant.
Le décret supprime la section 3 du chapitre IV du décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois des commandants.
L’article 13 du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 apporte les précisions suivantes :
« peuvent être nommés commandants, au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi en application du 1° de l’article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les capitaines qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, d’une durée de cinq ans de services effectifs dans leur grade et ont atteint le 4e échelon ».
Création d’une indemnité de mobilisation opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels
Le décret n° 2023-543 prévoit la mise en place d’une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des forêts.
Le versement de cette indemnité est conditionné au dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de l’agent comme le précise le décret :
« En cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail, les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l’Etat dans le cadre de renforts engagés hors de leur département […] ou au profit d’un Etat étranger, y compris à titre préventif, peuvent percevoir une indemnité de mobilisation opérationnelle ».
Un arrêté fixe le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels dont le taux horaire brut maximum est fixé comme suit :
Il existe deux plafonnements journaliers applicables à cette indemnité en fonction des missions exercées :
Évolution des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires
Les sapeurs-pompiers volontaires sont également concernés par ces nouvelles mesures. En vertu du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, « chaque sapeur-pompier volontaire mobilisé par l’Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un Etat étranger peuvent percevoir une indemnité forfaitaire ».
Lorsque les sapeurs-pompiers seront mobilisés pour une durée supérieure à 24h, ils pourront désormais percevoir une indemnité horaire dont le montant maximum est fixé par l’arrêté du 30 juin 2023. Cet arrêté précise que cette indemnité est versée « aux sapeurs-pompiers volontaires mobilisés par l’Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger .
Le montant plafonné est égal à seize fois le montant de l’indemnité horaire de base de leur grade par période de vingt-quatre heures de renfort effectif ».
Enfin, ce décret stipule que « le montant de ces indemnités est doublé lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans leur versement ».
Des nouveautés pour les avancements de carrière des lieutenants
L’article 4 du décret n°2023-543 modifie les conditions d’avancement de grade des lieutenants de 2e et 1ère classe.
Lieutenant de 2e classe
Lieutenant de 1ère classe