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Le point sur le rétablissement du jour de carence
Le point sur le rétablissement du jour de carence
Mis à jour le
Le projet de circulaire permettant la mise en œuvre du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique devait, initialement, être discuté avec les organisations syndicales vendredi 12 janvier. Suite à un envoi trop tardif du texte aux parties concernées, ce débat est reporté au 16 janvier.
Cette mesure pour lutter contre le micro absentéisme, décriée par les organisations syndicales et jugée peu ambitieuse par les parlementaires, est entrée en vigueur au 1er janvier.
Qui est concerné par le rétablissement du jour de carence ?
Le dispositif s’applique à l’ensemble des fonctionnaires sauf dans les cas suivants :
À noter également que le jour de carence ne s’applique ni au congé maternité, ni aux congés supplémentaires, lié à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.
Modalités de mise en oeuvre
La loi prévoit que les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient de leur traitement ou de leur rémunération qu’à compter du 2e jour de ce congé. Tous les arrêts de maladie intervenants à compter du 1er janvier doivent faire l’objet d’une retenue sur traitement.
La circulaire rappelle que le 1er jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
Dans la mesure du possible, la retenue doit être effectuée sur le salaire devant être versé le mois du congé maladie. Toutefois, « à titre transitoire et dans le cas des situations difficiles pour les agents ayant cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence un étalement sur plusieurs mois des retenues pourront être envisagées.
Jour de carence : éléments de rémunération pris en compte dans le calcul
L’assiette de calcul de la retenue au titre du jour de carence est :
Sont exclus de l’assiette le supplément familial de traitement (SFT), le remboursement de frais, primes et indemnités liés à l’organisation du travail, les avantages en nature…
Le délai de carence « est assimilé à du temps de service effectif dans le grade du corps ou du cadre d’emploi dont relève le fonctionnaire ». Cela n’a donc pas d’incidence sur l’appréciation des durées de service et de l’ancienneté requise pour les avancements et promotions