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Rapport social unique et base de données sociales : vers une homogénéisation des données publiques
Rapport social unique et base de données sociales : vers une homogénéisation des données publiques
Mis à jour le
Avec le décret du 30 novembre 2020, les modalités d’élaboration du rapport social unique (RSU) et de la base de données sociale (BDS) sont désormais fixées.
Ce nouveau RSU va remplacer, tout en les regroupant, les documents obligatoires déjà existants tels que :
L’exercice ne sera donc pas nouveau pour les établissements concernés.
Etablissements concernés
Les administrations de l’Etat et leurs établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Champs concernés
Effectifs, emplois, parcours professionnels, recrutements, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, lutte contre les discriminations…
Objectif
Permettre de disposer, dès 2021, d’un tronc commun de données fiables pour les trois versants.
Date d’application
1er Janvier 2021 (une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2022)
Elaboration de la base de données
La base de données sociales est élaborée et mise en place par chaque administration ou établissement auprès duquel est placé un comité social d’administration, un comité social territorial ou un comité social d’établissement (détail des éléments dans le chapitre 1 du décret).
Aujourd’hui, les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent, au moyen d’un portail numérique, les données dont ils disposent.
Ce portail, mis à disposition par le centre de gestion, est également accessible par les collectivités territoriales et leurs établissements publics non affiliés.
Le projet est louable et semble ambitieux. Il s’agit là de bénéficier de données fiables et exploitables. Mais comment vérifier la qualité des informations renseignées ?
Repenser les pratiques et le suivi en termes de données RH apparaît alors essentiel afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur homogénéité malgré leurs origines multiples (plusieurs SIRH différents sur le marché).
Mais à quelles fins : seront-elles réellement utilisées ? Leur mutualisation sera-t-elle source de valeur ajoutée pour les établissements concernés ?
Source :
Légifrance, Décret n° 2020-1493
Publié le 02/12/2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592819?r=hWZKI6aYJZ