Pourtant, la cour des Comptes présente chaque année une liste de lauréats. Dans son rapport de 2018, elle offrait un parfait exemple d’échec de politique publique avec Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète. Un cas de figure qui soulève en réalité l’importance d’un pilotage des politiques publiques, et pas seulement.
Transparence et responsabilisation de l’action publique
Les collectivités sont des institutions démocratiques. Autrement dit, elles s’emploient à répondre aux attentes des administrés. La politique publique des piscines en était pourtant bien loin.
La Cour des comptes pointait du doigt des installations inadaptées aux nouvelles attentes du public, parfois vétustes, mais aussi leur poids disproportionné dans le budget de la collectivité. Résultat : l’objectif initial, qui était de favoriser l’apprentissage de la natation par les français, n’a pas été atteint.
Au-delà de la simple réalisation d’un service, la nouvelle citoyenneté vient bouleverser le rapport Citoyen-Administration car elle exige plus de lisibilité sur le coût des politiques et les moyens mis en œuvre. Comme le montre le rapport de la Cour des comptes, l’information des élus concernant le coût de cette politique publique était insuffisante. Celle des administrés était en conséquence encore moindre.
La mise en place d’outils de diagnostic et d’évaluation est nécessaire à la bonne estimation du coût d’une action publique et à la prise de mesures correctrices en cas de dérive.
Le déploiement d’un tel dispositif de pilotage est autant de la responsabilité des agents que des élus.
Pour les premiers, c’est s’assurer de l’efficience de leur action, être responsabilisé et participer à l’organisation de l’action publique. Pour l’élu, c’est le moyen d’influencer l’action publique en faisant correspondre les critères du diagnostic et de l’évaluation à son projet politique. C’est aussi une question de responsabilisation et de transparence dans l’utilisation de l’argent public.
Modéliser la politique publique pour mieux la piloter
Un recensement essentiel
Dans le contexte actuel, les collectivités ont tout intérêt à se lancer dans une démarche de pilotage des politiques publiques.
Celle-ci ne se limite pas seulement au diagnostic et à l’évaluation. Elle va jusqu’à la construction d’une arborescence du service public, véritable travail de recensement des acteurs, d’intégration des objectifs politiques et internes à l’organisation. Une arborescence qui permettra ensuite l’attribution des moyens humains, financiers et patrimoniaux à chaque tâche/activité.
Adopter cette démarche de pilotage, c’est aussi faire participer les agents. Via l’organisation de comités de pilotage réguliers, ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice dans la réalisation des objectifs des politiques publiques.
Exemple simplifié d’arborescence de pilotage des politiques publiques pour un exercice
Ce tableau précède la phase d’évaluation
Suivre pour évaluer
Exemple de critères d’évaluation pour l’action « Création d’un catalogue des associations ».
Les retours d’expériences constituent l’une des composantes de l’évaluation des politiques publiques. Alliés à la constitution de tableaux de bords interactifs, ils constituent un précieux outil d’aide à la décision. Ces restitutions, facilement communicables, permettent à tous les acteurs concernés de se situer par rapport aux objectifs préalablement fixés. Cela permet au décideur et au comité de pilotage d’envisager des mesures anticipatives et correctives pour éviter le non-respect des objectifs, les dépassements de moyens prévus ou encore les difficultés d’organisation interne.
Exemple de tableau de bord interactif pour le suivi de l’action « Création d’un catalogue des associations ».
Evolution dans le temps du taux d’associations inscrites
après consultation du catalogue
Avancement
Evolution dans le temps du taux d’associations référencées
Moyens humains
dédiés par mois
Modéliser la politique publique pour mieux la piloter
Il est évident que pour attribuer des moyens autant humains que financiers ou même patrimoniaux à des politiques publiques, il faut avoir pu au préalable les recenser. Etant donné que toute notion de pilotage suppose une gestion sur le long terme, il faut aussi envisager l’évolution du coût et de la disponibilité de ces moyens pour les prochains exercices.
Au vu de la part importante qu’elle représente dans les dépenses de fonctionnement, la mise en place d’une démarche parallèle de pilotage financier de la masse salariale prend tout son sens.
Cette problématique est d’autant plus prégnante que les collectivités doivent aujourd’hui répondre à des objectifs d’évolution de leurs masses salariales (contractualisation financière avec l’Etat).
Comment envisager l’évolution du coût d’une politique publique sans tenir compte de la masse salariale ? De même, comment envisager un pilotage intelligent de la masse salariale sur le long terme sans prendre en compte les politiques publiques ?
L’une et l’autre fonctionnent ensemble et s’impactent mutuellement.
La cartographie des politiques publiques permet au décideur d’activer en toute conscience les leviers du pilotage financier de la masse salariale.
Toute action sur une politique publique constitue la composante d’un scenario d’évolution de la masse salariale qu’il faut anticiper.
Cependant, un scénario ne se suffit pas à lui-même et doit être associé à une quantité considérable de facteurs endogènes et exogènes qui influencent l’évolution de cette masse. Se doter d’un outil dédié au pilotage financier de la masse salariale permet d’apprécier tous ces paramètres.
L’évaluation ainsi que la définition du niveau de priorité de chaque action permet de déterminer quelle politique publique doit voir ses moyens maintenus, augmentés, revus à la baisse ou bien supprimés. Tout cela en impactant le moins possible à la fois le projet politique des élus, les attentes des usagers, l’environnement de travail des agents et les objectifs d’évolution budgétaires, dont fait partie la masse salariale.
Même si ces démarches de pilotage peuvent paraître lourdes pour les collectivités, elles sont essentielles aux décideurs se mesurant aux défis actuels et futurs.
