Fini les contrats aidés, place au “Parcours emploi compétences” Un nouveau contrat d’insertion voit le jour.
Aussitôt dit, aussitôt fait. Les préfets ont reçu la lettre de cadrage le 16 janvier. Après les TUC, les CES (contrats emploi/solidarité), les CEC (emploi consolidé), les CEV (emploi ville), les CA (contrats d’avenir), les EA (emplois d’avenir), et les CUI-CAE (contrats uniques d’insertion) qui se sont succédé durant 30 ans, voici venu le PEC, le Parcours emploi compétences.
Ce nouveau dispositif, remplace les contrats aidés CUI-CAE, a été proposé par Jean-Marc Borello, dans son rapport “Donnons-nous les moyens de l’inclusion”, qu’il a remis à la ministre du travail Muriel Pénicaud le 16 janvier. Les nouveaux contrats PEC devraient respecter certaines contraintes :
- Le PEC est instauré et réservé au secteur non marchand, associations et collectivités locales, afin d’éviter les effets d’aubaine dans le secteur privé.
- Les employeurs ont des obligations précises et contrôlées. Ils seront sélectionnés selon leur capacité à être un bon employeur. Ils “devront mettre en oeuvre tout ce qui permet aux personnes de s’insérer durablement, à l’aide d’un triptyque : emploi, formation et accompagnement personnalisé”.
Avec comme critères additifs, suggère le rapport, une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, assortie d’un bonus-malus.
- Le suivi du salarié est plus intense. “L’entreprise doit être apprenante”, affirme le document. L’emploi proposé sera décliné en compétences transverses, avec une aide à l’évaluation des compétences et à la prise de poste si nécessaire.
Pour mobiliser l’employeur, et l’engager vraiment, l’entretien de demande d’aide au PEC sera signé dans un cadre tripartite: prescripteur-salarié-employeur, le prescripteur étant Pôle emploi, la mission locale ou Cap emploi. En outre, un bilan, entre ces trois parties, sera effectué de 1 à 3 mois avant la fin du contrat afin d’identifier les compétences développées, à inscrire sur le CPA (compte personne d’activité). Et prévoir, s’il le faut, des formations dès la sortie. En cas de manquement, “il y a de fortes chances que l’employeur n’ait plus accès au dispositif”, a prévenu Jean-Marc Borello.
- Les dépenses sont adaptées aux besoins. 100 millions d’euros, débloqués sur le Plan investissement compétences (PIC), seront affectés aux bénéficiaires et sortants du Parcours Emploi Compétences, pour leur permettre de se former et de “construire de véritables parcours professionnels”. Ce qui augmentera leurs chances d’accéder ou de retrouver un emploi durable. Cette somme profitera aussi aux bénéficiaires des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Un fond d’inclusion pour l’emploi est créé, pour la première fois, les services régionaux se voient notifier une enveloppe financière globale pour le déploiement des dispositifs d’insertion », indique en introduction l’annexe sur la ventilation régionale du Fonds d’inclusion dans l’emploi. Cette nouvelle répartition doit permettre de « faciliter la territorialisation des politiques d’insertion ».
- 200 000 Contrats pour 2018 sont annoncés avec des quotas par type :
- 30 500 sont réservés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pour l’année 2018-2019 et seront donc débloqués en septembre ;
- sur les 169 500 contrats restant, la réserve de précaution de 3,5% bloque 11 497 contrats jusqu’à un potentiel dégel décidé par le gouvernement ;
- sur les 158 003 restant, 22 000 sont fléchés pour l’Outre-mer.
« Le volume attribué au territoire métropolitain s’élève ainsi à 136 003, hors éducation nationale », précise la lettre de cadrage.
- Des contrats subventionnés en moyenne à 50% contre 70 % pour les anciens contrats aidés.
