L’arrivée tant attendue de l’assouplissement des règles de télétravail

Décret télétravail fonction publique

L’arrivée tant attendue de l’assouplissement des règles de télétravail

Mis à jour le

Source originale :

Acteurs Publics

« La mise en œuvre du télétravail facilitée dans la fonction publique »

Publié le 06/05/2020 • Par Bastien Scordia

Le décret d’application relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a enfin été publié le 6 mai 2020, après plusieurs mois d’attente.

Ce texte précise les nouvelles mesures relatives au télétravail et assouplie considérablement ce dispositif avec désormais :

  • Un recours « ponctuel » (et non plus uniquement « régulier ») ce qui fluidifie le télétravail des agents qui ne sont plus contraints à travailler à distance un jour fixe dans la semaine
  • La possibilité de « prévoir l’attribution de jours de télétravail fixe […] ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants ». Les agents pourront prendre des jours de télétravail à leur guise dans la limite de 3 jours maximum par semaine
  • La prise en compte des situations exceptionnelles perturbant l’accès au lieu de travail, durant lesquelles la limitation à 3 jours par semaine sera levée
  • L’ouverture au télétravail dans un lieu autre que son domicile
  • La possibilité d’utiliser son matériel informatique personnel
  • La mise en place d’une procédure de recours suite aux demandes de télétravail déboutées. L’employeur public doit répondre à la demande de l’agent dans un délais d’un mois et la commission administrative ou consultative paritaire peut être saisie en cas de refus.

Si ces nouvelles mesures vont bien sûr dans le bon sens et favorisent la transformation de la fonction publique, nous ne pouvons que regretter la lenteur du Gouvernement pour publier ce décret d’application.

Le télétravail apparaît comme un nouvel exemple d’avancée permise par la crise du Covid-19. Sans ce contexte très particulier, ce décret n’aurait sans doute pas vu le jour si rapidement.

Ces articles pourraient vous intéresser

Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2025

Augmentation du SMIC, du taux de CNRACL, protection sociale complémentaire… Découvrez les évolutions réglementaires à connaître en 2024 et 2025.

SMIC : Revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024

Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé devant l'Assemblée nationale que le SMIC serait revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024.

Réforme régime indemnitaire des policiers municipaux : focus sur l’ISFE

Entre revalorisation de carrière, d’indemnité et du mode de calcul des retraites, le Gouvernement planche sur l’amélioration du RI des policiers municipaux.

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Entre promotions internes, formation renforcée et bonification d’ancienneté, le métier de secrétaire de mairie va connaître plusieurs revalorisations.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.