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L’accès à la NBI revu pour les sous-officiers. Qu’en est-il de l’indemnité de responsabilité ?
L’accès à la NBI revu pour les sous-officiers. Qu’en est-il de l’indemnité de responsabilité ?
Mis à jour le
Réunie le 7 décembre 2022, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), instance de concertation, a donné un avis favorable aux projets de décret relatif à l’évolution de l’indemnité de responsabilité et de la NBI pour les sous-officiers.
Depuis, les décrets du 30 juin 2023 sont venus préciser les nouvelles modalités applicables pour la NBI ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures salariales pour les SDIS.
Toutefois, la question de l’évolution du calcul de l’indemnité de responsabilité reste en suspens. Les multiples revalorisations indiciaires intervenues ces dernières années ont considérablement modifié la structure des grilles sans pour autant remettre en question les bases de calcul de cette indemnité.
La NBI attribuée après 4 ans d’ancienneté pour les sous-officiers
Pour accéder à la NBI et se voir attribuer les 16 points correspondants, 7 ans d’ancienneté étaient auparavant nécessaires aux sous-officiers.
Dans le projet examiné par la CNSIS en décembre 2022, cette condition devait être supprimée, permettant ainsi son attribution à un nombre plus important d’agents.
Le décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précise finalement que cette condition d’ancienneté sera ramenée à 4 ans à défaut d’être supprimée.
Quelle évolution possible pour l’indemnité de responsabilité ?
Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de responsabilité en fonction du grade qu’ils détiennent et de la fonction qu’ils occupent.
Depuis le 1er mai 2012, le calcul de l’indemnité se base sur un indice et un traitement moyens du grade déterminé par l’arrêté du 20 avril 2012.
Or, depuis 2012, les grilles indiciaires et les indices ont beaucoup évolué pour chaque grade.
Exemple de calcul depuis 2012 :
Caporal
298
310
446
392
1 702 €
17,02 € *
* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,85 x 1 %
Le projet du décret étudié et validé par la CNSIS avait pour finalité de prendre en compte ces évolutions de grille indiciaire depuis 11 ans.
Dans cet exemple, l’augmentation pour le grade des caporaux est donc de 13 % du montant de référence (Evolution TBI moyen mensuel). Cette projection prend en compte la hausse de la valeur du point d’indice de juillet 2023 ainsi que les revalorisations indiciaires intervenues au même moment.
Exemple actualisé au 1er juillet 2023 :
Caporal
368
362
486
420
1 923,72 €
19,23 € *
* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,92 x 1 %
Tableau récapitulatif par grade selon les grilles indiciaires
* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,92 x 1 %
Sources :
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, FLASH INFO N°7
Publié le 07/12/2022
https://www.pompiers.fr/sites/default/files/content/download-file/221207_flash_info_fnspf_n7_cnsis.pdf