Un projet à l’état d’ébauche
Le flou sur les modalités
Le discours des présidents de départements ne mentionne pas d’informations très concrètes pour l’instant. Les départements, « tous contributeurs et tous bénéficiaires » du fonds, l’alimenteront en affectant chaque année une fraction de leurs dépenses d’investissement. La participation serait proportionnelle aux moyens de chaque département (source maire-info.com).
Sur le montant du fonds, rien n’a été communiqué de façon claire. En effet, si certaines sources mentionnent un montant s’élevant à plusieurs centaines de millions d’euros d’ici 2021 (source le parisien.fr), d’autres parlent plutôt de deux milliards d’euros par an. Toutefois, selon Pierre Bédier (président du Conseil départemental des Yvelines, LR), le fonds sera alimenté dans des « proportions sensées ». Reste à voir ce que cela signifie réellement.
Partager des fonds non utilisés
Alors qu’ils se disent asphyxiés par les baisses de dotations et le désengagement financier de l’Etat, les départements sont prêts à dégager des ressources. Le fonds mobiliserait des « fonds non utilisés », c’est-à-dire, selon Pierre Bédier, « les crédits d’investissements que nous ne consommons pas en totalité, sans que cela n’ait d’impact négatif sur les habitants ». La mise en place technique et budgétaire de ce dispositif pose malgré tout question. Y a-t-il réellement des fonds à dégager ? Et si oui, dans quelles proportions ? Le montant du fonds d’investissement doit être significatif pour permettre de mener des actions concrètes.
Financer des projets d’investissement
La cible de ces investissements ne semble pas, là encore, entièrement déterminée. En effet, certains élus évoquent des « investissements lourds qui bénéficieraient à l’ensemble du territoire » tels que de grosses infrastructures (transports, réseau ferré, etc..). D’autres élus parlent plutôt de « politiques d’aide aux communes ».
Mobilisés pour défendre leur place
Les départements franciliens contre la réforme du grand Paris
Hasard du calendrier ? La communication du projet arrive quelques mois après l’annonce du gouvernement de réformer la Métropole du Grand Paris et de supprimer les trois départements de la petite couronne. Cette décision, que la Cour des comptes avait déjà préconisée en octobre 2017, impliquerait pour ces 3 départements le transfert de leurs compétences à la Métropole du Grand Paris ainsi qu’à ses établissements publics territoriaux.
Justifier de l’échelon départemental
Fermement opposés au projet de réforme territorial, les 7 départements d’Ile-de-France font cause commune pour démontrer que le département reste “l’échelon pertinent“.
Si hier les départements avaient des relations tendues, aujourd’hui, ils se trouvent de nombreux points de convergence, comme le souligne le président du conseil départemental de l’Essonne François Durovray (LR) : « Macron a réussi à nous réconcilier au-delà de nos couleurs politiques » (source lagazettedescommunes.fr).
Dans le discours des élus, le pacte interdépartemental est une « révolution ». Plus qu’une réelle action de solidarité et de partage des richesses, ce projet ne serait-il pas en réalité un moyen médiatique de défendre et justifier leur place ? Interrogé par France Bleu, François Durovray affirme pourtant que ce pacte est une « innovation », et non une action pour prouver la nécessité des départements
Le rôle des départements remis en question
Cette initiative lancée par les élus franciliens soulève un problème de fond. A l’heure des métropoles et des transferts de compétences, l’échelon départemental est-il encore pertinent ? Malgré le bien-fondé du pacte de solidarité interdépartemental, l’absence d’éléments concrets laisse à penser que cette initiative est un coup médiatique. En effet, depuis plusieurs mois maintenant, les départements d’Ile-de-France multiplient les actions communes et les prises de position pour défendre leur échelon. Le discours des élus franciliens dupe le grand public et tente de « faire diversion ». De plus, bien que le projet soit intéressant sur un plan de solidarité entre territoires, il semble difficilement réalisable au niveau technique et budgétaire.
L’aval de l’Etat nécessaire
Ce projet ne verra le jour que si l’Etat et le législateur donnent leur accord. Pour l’instant, les départements ne peuvent pas engager de dépenses de leur budget sur un autre département. Pour rentrer dans le cadre légal, les élus invoquent le droit à l’expérimentation. Ils se disent prêts, en cas de feu vert, pour le budget 2019. Le gouvernement ne s’est pas prononcé pour le moment. Pourtant, les départements n’imaginent pas que ce dernier puisse « contrarier ce dispositif » (source caissedesdepotsdesterritoires.fr).
SOURCES
