Crise aux urgences : mesures générales annoncées pour la période estivale

Mis à jour le

27 juillet 2022

Début juin, l’ancienne ministre de la Santé Brigitte Bourguignon, a annoncé une première série de mesures visant à apporter dès cet été des réponses à la crise des urgences.

Déjà mises en place pour faire face au Covid-19, ces mesures sont reconduites du 1^er juin au 15 septembre 2022 :

Doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical en appliquant un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée fixé par le décret n° 2022-954 du 30 juin 2022, entré en vigueur le 1^er juillet 2022

Majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé, fixé par l’arrêté du 29 juin 2022 :

- Les médecins, odontologistes et pharmaciens percevront une majoration de 100 % de l’indemnisation des demi-périodes de temps de travail additionnel
- Les membres du personnel enseignant et hospitalier percevront une majoration de 40 % pour une participation à la permanence des soins sur place si supérieure au seuil prévu par le A de l’article 10 du même arrêté, soit plus de 24 heures consécutives

Ces premières mesures sont complétées par François Braun qui détaille, dans le rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés, la mise en œuvre opérationnelle de 41 recommandations. Elles sont d’ailleurs retranscrites par l’arrêté du 11 juillet 2022 et s’appliquent pour la période estivale du 1^er juillet au 30 septembre.

Proposer, en amont, des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences

« Orienter les patients dans le système de santé »

L’une de ces mesures a pour objectif de faire face au manque de personnel dans les centres de réception et de régulation des appels. L’arrêté ouvre la possibilité de recruter des assistants de régulations médicales non diplômés sous la condition de justifier de la détention de ce diplôme dans un délai qui expire le 31 décembre 2022. A défaut, il est mis fin à leur contrat.

« Optimiser le temps médical et augmenter les capacités de réponse à la demande de soins non programmés en ville »

Afin d’augmenter la couverture du territoire et garantir l’accès aux soins de médecine d’urgence et aux soins non programmés jusqu’au 30 septembre :

Un médecin peut s’adjoindre le concours d’une personne remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l’article L. 4131-2 du même code après avoir informé le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
Une sage-femme peut s’adjoindre le concours d’une personne remplissant les conditions définies aux deux premiers alinéas de l’article D. 4151-15 du même code après avoir informé le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes.

« S'appuyer sur l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un territoire »

L’objectif est d’inciter les médecins libéraux ou médecins salariés à la prise en charge des patients sur régulation du SAMU ou du service d’accès aux soins.

L’arrêté prévoit de revaloriser leur rémunération :

Les médecins généralistes libéraux ou médecins salariés pourront obtenir un supplément de rémunération de 15 € pour tout acte de soins non programmés réalisé au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant dans les 48 heures après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente, en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire ;
Les médecins pourront obtenir une rémunération forfaitaire d’un montant horaire de 100 € pour assurer la régulation médicale au sein d’un service d’aide médicale urgente ou d’accès aux soins. Ce forfait est majoré de 20 % dans les départements et régions d’Outre-mer.

En parallèle, un comité de suivi et d’évaluation se charge d’analyser l’impact de l’ensemble de ces mesures avant de les pérenniser et de les généraliser. Une instruction du 10 juillet 2022 cadre les indicateurs retenus pour une mise en œuvre opérationnelle de cette mission flash sur le long terme.

Source :

Solidarite-sante.gouv.fr, Rapport du Dr Braun – Mission flash sur les urgences et les soins non-programmés
Juin 2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_du_docteur_braun_-_mission_flash_sur_les_urgences_et_so

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