Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale a été rendu le 9 mai dernier. La mission s’appuie sur quelques propositions défendues par le CFL et reprend essentiellement des options déjà envisagées lors des différents rapports et missions de préfiguration. Elle confirme le non remplacement de la taxe d’habitation par un nouvel impôt local.
- Le premier scénario viendrait considérablement amoindrir les ressources dévolues aux départements. Un effort de compensation sera alors nécessaire. En effet, l’échelon départemental verrait, dans ce cas-là, disparaitre ces ressources de TFPB en faveur du bloc communal ou des seules communes selon le choix fait entre les deux variantes proposées par la mission.
- Le second scénario vise à remplacer directement la TH du bloc communal par un impôt national partagé. Les communes et EPCI dans ce cas de figure n’aurait plus de pouvoir de taux.
Pas moins de 25 Md€ d’impositions nationales vers les collectivités territoriales seront transférés que ce soit l’un ou l’autre des scénarios retenus. Le choix de ces impositions sera primordial puisqu’il implique de choisir les impôts nationaux produisant les recettes les plus importantes. TVA et/ou CSG semble(nt) tenir la corde.
En outre la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est primordiale selon la mission Richard-Bur. Elle serait une condition majeure à l’équilibre de la réforme. La mission met en avant le fait que le foncier bâti doit être la ressource principale à assiette locale des collectivités. Mais que pour ce faire, une maitrise préalable de cette dernière doit être nécessaire, via un plafonnement du taux de TF.
Par ailleurs, la mission préconise le maintien d’une contribution sur les résidences secondaires. Il n’en reste pas moins que 10 Md€ reste à trouver pour l’Etat et ne sont pas encore inclus dans la trajectoire des finances publiques.
L’ensemble de ces propositions est présenté à la conférence nationale des territoires depuis le 17 mai. A l’heure actuelle, les réactions oscillent entre la prudence et l’hostilité, le débat entre le gouvernement, les associations d’élus locaux et le CFL s’annonce houleux.
