Cette étude a été réalisée sur un panel de près de 250 collectivités possédant 3 années de rétrospective et représentant plus de 7 milliards d’euros de masse salariale en 2018.
Parmi elles, les départements pèsent 6% du panel.
Un effort de maîtrise contrasté
Montant de la masse salariale en milliards €
entre 2016 et 2018
Evolution en % de la masse salariale
entre 2016 et 2018
- Augmentation générale sur l’ensemble de la période, plus marquée sur le bloc communal.
- Augmentation massive entre 2016 et 2017 liée notamment aux différentes mesures réglementaires : nouvelles valeurs du point, mise en place du dispositif PPCR (revalorisation de grilles).
Impact énorme sur le bloc communal (4,28%)
- Augmentation 2017-2018 davantage maîtrisée, liée en partie au gel du dispositif PPCR.
- Stabilisation 2017-2018 du bloc communal ramenée à seulement 0,12% : efforts de gestion.
Impact des différentes mesures exogènes
L’impact des mesures exogènes est contrasté. Si elles pèsent pour 47% de l’augmentation de la masse salarial du bloc communal (+4,41%), leur poids atteint 93% de l’augmentation de la masse salariale des conseils départementaux (+2,69%).
Poids des mesures exogènes en %
entre 2016 et 2018
- Augmentation de la valeur du point en juillet 2016 et février 2017 : revalorisation individuelle faible mais un impact collectivité important du fait de la multitude de composantes de paie et profils concernés.
- Augmentation fiscale taux CSG 2018 : la baisse du taux URSSAF, prévue pour alléger l’impact de la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, n’a pas suffit, au niveau des départements, à compenser pleinement le coût de l’indemnité.
Plus le niveau de rémunération est bas au sein de la collectivité, plus le niveau de compensation est partiel.
Ce mécanisme est lié à la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
- Baisse taux Pôle emploi octobre 2018 : impact moins important pour les conseils départementaux qui peut s’expliquer par un effectif contractuel plus faible et un taux d’affiliation Pôle emploi plus faible également.
- Indice Majoré : les mesures exogènes représentent 80% du montant de cet indice.
Focus : la variation de l’indice majoré
Variation de l’indice majoré moyen
(PPCR, avancements grades, promotions internes et échelons)
Cette variation est composée à 80% de mesures exogènes : variation de la valeur du point, avancements d’échelon à la durée unique.
Les 20% restants sont liés à des mesures endogènes : avancements de grade et promotion interne.
Variation moindre entre 2017-2018 grâce au gel du dispositif PPCR. L’évolution, sur cette période, n’est liée qu’aux avancements de grades, d’échelons et à la promotion interne.
Impact des différentes mesures endogènes
Poids des mesures endogènes en %
entre 2016 et 2018
- Forte action sur les ETP de la part des conseils départementaux : -1,81% au global (2016-2017-2018).
Le levier des départs en retraite non remplacés pour les titulaires a été activé ainsi que la suppression du dispositif des contrats aidés.
- Croissance des ETP +0,94% pour le bloc communal au global (2016-2017-2018) :
- 2016-2017 : on note des titulaires/ contractuels en hausse, ce qui s’explique en partie par la mise en œuvre des rythmes scolaires…
- 2017-2018 : stabilisation des ETP liée en partie à la suppression du dispositif des contrats aidés et à la maîtrise, voire la baisse des ETP titulaires.
A noter que les contractuels continuent d’augmenter (on peut y voir une transformation de contrats aidés en contractuels de droit public).
- 2016-2017 : on note des titulaires/ contractuels en hausse, ce qui s’explique en partie par la mise en œuvre des rythmes scolaires…
Evolution du régime indemnitaire : fort impact sur le bloc communal.
Celui-ci est-il lié au montant par agent qui augmente ou au nombre de bénéficiaires ?
- Heures supplémentaires : poids plus marqué pour les départements (5% du total de l’évolution).
L’explication provient des élections et peut-être du phénomène de réduction des effectifs.
