Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission – Banque des Territoires

Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission – Banque des Territoires

Mis à jour le

Suite à l’examen de la deuxième partie du Projet Loi Finances 2019, les ministres des finances locales se veulent plutôt rassurants sur le montant des dotations qui ne devrait pas baisser. Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que la future réforme de la fiscalité locale ne conduise pas à de trop grandes variations de DGF.

De son côté, la Commission des Finances a adopté un amendement lissant les baisses de dotation (dues à la perte de la dotation de solidarité rurale) et a appelé l’Etat à faire un effort de pédagogie quant aux motifs de variations de ces dotations.

Ainsi, les relations entre les collectivités et l’Etat continuent de s’adoucir et cela se traduit notamment à travers les dotations.

Ces articles pourraient vous intéresser

Projet de loi de finances 2025 : décryptage et calendrier législatif

Pour concourir au redressement des comptes publics, le projet de loi de finance pour 2025 donne un coup de rabot sur de nombreuses dotations en faveur des collectivités.

Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Amorcé en 2019, le projet de réforme de la fonction publique n’a toujours pas été entériné 5 ans plus tard. Le point avec les nouvelles annonces 2024 de Guerini.

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.