L’auteur revient sur la suppression de la taxe d’habitation et dénonce l’injustice profonde du système actuel de financement des collectivités. Selon lui, les questions de justice fiscale et de l’égalité des territoires sont laissées de côté.
- Des bases locatives vétustes
La valeur des bases locatives cadastrales ne retranscrit plus la valeur du bien et créée des inégalités. L’assiette de la taxe payée par les ménages, qui n’a plus été mise à jour depuis plus de quarante ans, reste une tâche ardue devant laquelle les gouvernements successifs se sont écartés au fil du temps. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics plaidait, récemment, pour une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation avec « la même méthode que pour les locaux professionnels, en prenant le temps et en prévoyant des mécanismes de lissage ». Une révision qui devra avant tout servir à actualiser l’assiette des impôts ménages (taxe foncière, TEOM, et taxe d’habitation) au prix du marché foncier d’aujourd’hui. Elle devra aussi engendrer un autre bénéfice, celui de servir à l’intérêt général dans le sens d’une meilleure compréhension de l’assiette de l’impôt par les contribuables.
- Une ère de réforme à venir ?
Au-delà de la vétusté de ces valeurs locatives, la taxe d’habitation a entraîné des inégalités entre les territoires, à deux niveaux: entre villes pauvres et villes riches et entre villes pauvres elles-mêmes. L’auteur dénonçant « qu’à logement égal et dans des villes de taille et de richesses égales, on peut payer du simple au double ou au triple, il y a quelque chose de pourri au royaume de la fiscalité locale ».
L’auteur, devant cette impossibilité chronique à reformer la fiscalité locale, pense que l’annonce de suppression de la taxe d’habitation a eu le mérite de donner « un opportun coup de pied dans la fourmilière ». Il considère qu’une attention doit être portée sur la proposition d’un impôt local citoyen, tout en concédant que son efficacité ne peut être pleine et entière que dans la mesure où cet impôt répondra à deux questions primordiales la justice fiscale et l’égalité des territoires. Or, il ne les résout que partiellement puisqu’il peut éventuellement régler les questions de justice fiscale mais pas nécessairement l’égalité des territoires. Par ailleurs, cette proposition a, d’ores et déjà, été écartée par le président de la république Emmanuel Macron le 15 avril dernier, se positionnant contre la création d’un nouvel impôt local.
- Des dispositifs de péréquation en dent de scie ?
L’auteur fait le constat que les mécanismes de péréquation sont insatisfaisants. Une opinion qui va dans le sens du dernier avis du Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) qui s’est montré en faveur d’une loi-cadre réformant le système de péréquation. Des mécanismes qui ont pourtant le mérite d’exister dont l’efficacité demeure difficile à mesurer. Des efforts ont été consentis, collectivités territoriales et Etat ont cherché des solutions dans une meilleure prise en compte des inégalités du territoire. Mais force est de constater qu’il faut aller plus loin pour une égale ou équitable répartition des richesses sur le territoire. Reste à trancher le débat entre égalité et équité, le second complétant le premier à certains égards, principes qu’on ne saurait que trop confondre.
Concernant le principe d’égalité, c’est une notion inhérente à la République française qui trouve de multiple représentation explicite dans le corpus constitutionnel, qui implique que des usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent subir le même traitement. Ce principe revendique notamment des questions d’équité territoriale qui rende nécessaire de faire plus pour les territoires qui en ont le moins. Quant à l’équité territoriale, elle se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger des situations marquées par l’injustice spatiale, deux principes la renseigne, celui de différence et celui de réparation.
En outre, nous ne pouvons pas nier que les écarts constatés sur le terrain sont aussi le fruit de facteurs structurels. Des réformes de fond sont nécessaires, une action dans laquelle le gouvernement actuel semble vouloir s’engager.
