« L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts ont présenté le 30 janvier les derniers chiffres de l’Observatoire de la commande mis en place en 2015. Ces chiffres montrent une reprise de la commande publique en 2017, après 4 ans de baisse continue. »
La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins. La commande publique va impacter à la fois le fonctionnement et l’investissement des collectivités locales. Elle constitue une dépense utile à l’économie, à l’attractivité du territoire et à la préservation du patrimoine mais cette dernière est liée à un cycle électoral, au contexte financier.
Conformément au cycle électoral, l’investissement devrait repartir à la hausse pour 2018 et 2019, notamment pour les communes et intercommunalités. En effet, le poids de l’investissement du bloc communal est majeur comme en témoigne le graphique (dans le lien).
Cet effet lié aux mandats électoraux présente un caractère cyclique, bon nombre d’édiles locaux se lancent dans des travaux jusqu’à la dernière année de leur mandat soit 2019. En 2020, les élections municipales et communautaires devraient faire à nouveau baisser les investissements. Le recul de l’investissement sera d’autant plus accentué en 2021.
En réaction à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités locales tentent d’optimiser leurs dépenses de fonctionnement, l’investissement demeure pour elles une variable d’ajustement. Certaines collectivités réfléchissent avant de recourir à l’emprunt du fait d’un autofinancement plus restreint, certaines ont souscrit des emprunts (profitant de taux très bas) sans pour autant investir.
Le gouvernement en sachant que l’investissement local représente 70% de la commande publique, souhaite que les investissements s’accentuent en maintenant les dotations de fonctionnement et en soutenant l’investissement notamment via la DETR ou la DSIL.
Néanmoins, les résultats présentent des évolutions hétérogènes selon la nature de la commande publique. Les marchés de fournitures, service et ingénierie sont en hausse. Les marchés de travaux quant à eux repartent timidement, à noter que les travaux de rénovation ont le vent en poupe, mais les travaux nouveaux se font plus rares.
Pour les élus, un nouvel investissement accroît leur patrimoine, entraine bien souvent des coûts de fonctionnement indirects.
A l’heure actuelle, des méthodes existent pour essayer de stimuler la commande publique mais le droit environnant les marchés publics demeure quelque fois une zone de trouble entre droit national et européen.
