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Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique
Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique
Mis à jour le
Les saisonniers sont des agents contractuels de droit public, recrutés sur des emplois non permanents.
Ces agents sont nombreux dans les secteurs de l’animation, du sport et du tourisme dans les collectivités territoriales.
On les retrouve également chez les SDIS, notamment pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Mais qui sont-ils vraiment ?
Par exemple, le recrutement ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une publication sur la bourse à l’emploi.
A ne pas confondre avec :
• Les vacataires : désignent des personnes recrutées pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité. Ces conditions s’apparentent à celles du prestataire de service engagé et payé pour réaliser un acte déterminé. La rémunération du vacataire est fixée sous la forme d’un forfait (vacation) qui est voté par l’organe délibérant et qui correspond à un acte considéré. Par définition les vacataires sont exclus du champ d’application du décret n°88-145 du 15/02/1988 (article 1er du décret).
• Les intérimaires : dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent avoir recours au service des entreprises de travail temporaires. Ce type de contrat se réalise dans les conditions prévues par l’article L1251-1 du code du travail.
• Les salariés de droit privé : les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. En effet, ces derniers recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont expressément qualifiés de salariés de droit privé par la loi (exemples : parcours emploi compétences (PEC), contrat unique d’insertion (C.U.I.), C.E.S., C.E.C., apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, etc.).
Source :
La Gazette des communes, « Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions »
Publié le 09/02/2022 • Par Sophie Soykurt
https://www.lagazettedescommunes.com/118909/le-recrutement-des-saisonniers-dans-la-fonction-publique-territoriale-en-10-questions/