La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) – Assemblée Nationale

La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) – Assemblée Nationale

Mis à jour le

Le 25 juin dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, portant sur le sujet de la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, a déclaré sa volonté de remettre la commune au cœur de la démocratie locale et globale.

 

Il s’agit d’un véritable tournant par rapport à ce qui était mis en place depuis quelques années puisque le poids de la commune dans l’organisation territoriale serait renforcé par différentes mesures. Pour l’instant, rien de concret, mais un projet de loi sur le statut de l’élu sera présenté le 17 juillet en Conseil des ministres avec pour objet : le renforcement des formations des élus, l’élargissement des pouvoirs de police des maires ou encore l’instauration obligatoire d’un conseil des maires dans les intercommunalités.

Ces articles pourraient vous intéresser

Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Amorcé en 2019, le projet de réforme de la fonction publique n’a toujours pas été entériné 5 ans plus tard. Le point avec les nouvelles annonces 2024 de Guerini.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.