L’instruction N° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 rappelle que ces contrats sont par principe à durée déterminée. Seuls les contrats conclus dans le cadre du motif 4 peuvent être renouvelés pour une durée indéterminée.

A compter de l’entrée en vigueur du décret du 5 février 2022, aucun contrat de praticien contractuel ou de praticien attaché ne peut être conclu. Il en est de même pour les contrats de clinicien depuis le 1^er janvier 2022.

Néanmoins, les contrats conclus sous l’ancien statut de praticien contractuel ou praticien attaché restent valables jusqu’au terme du contrat. Concernant les praticiens attachés en contrat triennal qui bénéficiaient, à la date d’entrée en vigueur du décret, d’un droit à renouvellement du contrat à durée indéterminée, l’instruction du 28 février 2022 précise qu’ils conservent ce droit.

Cette instruction clarifie la situation des praticiens hospitaliers en détachement sur un statut de clinicien : le détachement se poursuit jusqu’à son terme.