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Base de données sociales : quels indicateurs pour alimenter le dialogue social ?
Base de données sociales : quels indicateurs pour alimenter le dialogue social ?
Mis à jour le
Pris sur le fondement de la loi du 06 août 2019 et issu des travaux du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, l’arrêté du 10 décembre 2021 fixe la liste des indicateurs de la future base de données sociales (BDS).
Toutes les administrations publiques ont jusqu’au 31 décembre pour alimenter les indicateurs sociaux définis et en ouvrir l’accès aux membres du comité social*.
Les fonctions du comité social
La base de données sociales est l’outil qui permet aux membres du comité social de disposer des informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences précédemment exercées par le comité technique et le CHSCT.
Les attributions de cette nouvelle instance reprennent :
Les comités sociaux peuvent disposer de compétences spécifiques selon le versant de la fonction publique auquel ils appartiennent.
Un rôle au service du dialogue social
L’analyse des indicateurs de la BDS permet aux membres du comité social de jouer un rôle majeur dans l’avancée du dialogue social notamment :
De la base données sociales au RSU
Les données collectées sont regroupées suivant plusieurs thématiques : le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé, la sécurité au travail, la qualité de vie au travail ( QVT), l’action sociale, etc…
Présentées sous la forme d’indicateurs, ces données doivent obligatoirement être transmises à la direction générale des collectivités locales (DGCL).
La BDS sert aussi à la génération du Rapport Social Unique. Elle doit être consultable par les membres du comité social 1 mois avant l’édition de ce RSU.
La réalisation de la BDS et du RSU, en tant que sources de données normées et contrôlées par les Centres de Gestion, offre un outil d’analyse statistique particulièrement intéressant aussi bien au niveau local que national.
Pour des organismes tels que le CSFPT, il permet notamment d’évaluer l’impact de mesures nationales sur l’emploi. Au niveau local, en nourrissant le dialogue social de données fiables, il permet de définir les lignes directrices de gestion.
Un certain retard dans la mise en place de la BDS
Il s’avère cependant qu’un nombre important de collectivités n’ont pas rempli cette obligation en 2021 (seulement 64 % de retour à la date du 20 février 2022). Le CSFPT émet ainsi le vœu qu’un texte réglementaire soit pris pour “inciter davantage” les collectivités territoriales à s’adonner à l’exercice.
Il faut en effet prendre en compte l’impact sur les services RH de la réalisation de plus de 200 indicateurs, ceux-ci obéissant nécessairement à des règles strictes de méthodes de comptages définies à l’échelle nationale. Cette tâche nécessite donc la mise en place d’une véritable stratégie de collecte et de fiabilisation des données RH.
Une fois ces données saisies, elles doivent être rendues accessibles au comité social. L’employeur public doit donc s’interroger sur la manière de mettre à disposition ces données.
L’instauration de ces stratégies apparaît d’autant plus importante au regard des demandes du CSFPT qui soulèvent deux points :
*Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de comités sociaux d’administration, dans la fonction publique territoriale de comités sociaux territoriaux et dans la fonction publique hospitalière de comités sociaux d’établissement.
Sources :
La Gazette des communes, « Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés »
Publié le 12/01/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/784188/rapport-social-unique-les-indicateurs-de-la-base-de-donnees-sociales-sont-listes/
Banque des Territoires, « Gestion des ressources humaines : le CSFPT réclame la création d’un “véritable tableau de bord” statistique »
Publié le 20/02/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/gestion-des-ressources-humaines-le-csfpt-reclame-la-creation-dun-veritable-tableau-de-bord