Dispositif RIFSEEP – La Gazette des Communes

Dispositif RIFSEEP – La Gazette des Communes

Mis à jour le

Alors que la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale devait être engagée dans un délai raisonnable à compter du 1er janvier 2017 ; au premier janvier 2019, les collectivités ne disposent toujours pas de tous les arrêtés leur permettant d’appliquer ce nouveau régime indemnitaire à l’ensemble des agents.

 

Les objectifs affichés de ce nouveau régime indemnitaire sont de simplifier, d’harmoniser le système des primes et de promouvoir l’équité entre les filières, les hommes et les femmes.

 

Les reports successifs de publication des arrêtés pour la fonction publique d’Etat, sur lesquels s’appuie la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités, pénalisent ces dernières et entraînent des décalages. Si certains cadres d’emploi, tels que les ingénieurs en chef ou les éducateurs de jeunes enfants, ne peuvent pas encore se voir appliquer le RIFSEEP, d’autres n’ont aucun équivalent dans la FPE et ne pourront tout simplement pas en bénéficier.

 

Certaines collectivités ont toutefois fait le choix d’appliquer le RIFSEEP aux cadres d’emploi actuellement éligibles. Ces pratiques les obligent ainsi à concilier les anciennes et nouvelles règles indemnitaires, créant des inégalités entre les agents.

Les autres collectivités attendent quant à elles la publication de l’ensemble des arrêtés pour refondre leurs systèmes de primes.

 

Deux ans après les débuts de ce dispositif, les objectifs avancés sont encore loin d’être atteints.

Ces articles pourraient vous intéresser

Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2025

Augmentation du SMIC, du taux de CNRACL, protection sociale complémentaire… Découvrez les évolutions réglementaires à connaître en 2024 et 2025.

SMIC : Revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024

Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé devant l'Assemblée nationale que le SMIC serait revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024.

Réforme régime indemnitaire des policiers municipaux : focus sur l’ISFE

Entre revalorisation de carrière, d’indemnité et du mode de calcul des retraites, le Gouvernement planche sur l’amélioration du RI des policiers municipaux.

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Entre promotions internes, formation renforcée et bonification d’ancienneté, le métier de secrétaire de mairie va connaître plusieurs revalorisations.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.