Covid 19 : l’engagement accru des hôpitaux privés reste insuffisamment reconnu financièrement

L’engagement accru des hôpitaux privés durant le covid 19 reste insuffisamment reconnu financièrement

Covid 19 : l’engagement accru des hôpitaux privés reste insuffisamment reconnu financièrement

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Hospimedia

« Les médecins du privé non lucratif accusent l’État “d’étouffer” leurs établissements »

Publié le 17/11/2020 

Lors de la première vague de l’épidémie, le constat général était décevant quant à la collaboration entre hôpitaux publics et hôpitaux privés : les seconds avaient bien souvent déprogrammé la plupart de leurs activités mais n’avaient pas été sollicités quand les premiers s’étaient retrouvés surchargés.

Aujourd’hui, le constat est différent : la collaboration est effective et fonctionne dans bien des régions.

L’engagement du secteur privé dans la gestion de cette épidémie est donc essentiel et leur reconnaissance est importante, que ce soit pour le secteur privé non lucratif ou lucratif.

Durant le Ségur de la santé, ils n’ont pas été oubliés en ce qui concerne le personnel non médical puisque ceux-ci bénéficient également d’une revalorisation : 183€ nets par mois pour le secteur privé non lucratif (de même que dans le secteur public) et 160€ net par mois pour le secteur privé lucratif.

Néanmoins, le constat n’est pas le même pour le personnel médical de ces établissements privés, surtout concernant les établissements privés à but non lucratif.

Cette situation met en danger de nombreux établissements privés non lucratifs qui perdent en attractivité pour plusieurs raisons :

  • Les médecins y sont salariés, à la différence du public (où le statut est la règle) et des établissements privés lucratifs (dans lesquels les médecins sont des libéraux).
  • Leur niveau de rémunération est en principe plus souple que dans le public, mais se base souvent sur les mêmes grilles : ces établissements n’ont pas les moyens de rémunérer davantage les personnels médicaux, en raison notamment du manque de revalorisation des tarifs qui leur sont octroyés dans le cadre de la tarification à l’activité.
  • Pour une même augmentation de rémunération dans le public et dans le privé non lucratif, le coût serait plus cher pour l’établissement privé non lucratif puisque les charges y sont plus importantes.
    A ce sujet, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne réclame d’ailleurs une suppression de la taxe sur les salaires (qui représente 6 à 7% des dépenses de personnel des établissements privés à but non lucratif).
  • Les rémunérations de base sont finalement équivalentes dans le privé non lucratif et dans le public : la revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public, uniquement versée au médecin, crée un avantage non négligeable pour les praticiens du public (1010€ brut mensuel).
  • Ce statut de salarié ne permet pas de facturer des honoraires directement aux patients comme dans le privé à but lucratif.

Ces établissements, qui sont plus de 850 en France (environ 27% des établissements de santé), constituent pourtant l’un des piliers du système de santé français. Ils partagent avec l’hôpital public la même mission de service public en garantissant l’accès au soin pour tous.

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