En 2014, l’inspection générale de l’administration (IGA)évoquait la disparition des Centres de gestion.
Aujourd’hui, dans la revue de dépenses conduite avec le Contrôle général économique et financier (CGEFI), les Centres de gestion, sont reconnus comme « porteurs d’innovation sur un grand nombre de processus RH » par cette dernière.
Les éléments alors soulignés sont l’expertise, la coordination, la sécurité juridique ainsi que le dynamisme en période de tension budgétaire.
Selon cette revue, ils fournissent un apport de technicité et développent des services à la carte pertinents pour les collectivités. C’est en ce sens que l’IGA et le CGEFI proposent une nouvelle méthode d’affiliation aux Centres de gestion.
- L’APPORT DE TECHNICITÉ
Un apport de technicité leur est reconnu par de nombreux acteurs territoriaux, notamment en termes d’harmonisation des interprétations juridiques.
Sur cet élément précis, il convient de noter l’apport prépondérant du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG Versailles) qui fournit un travail en amont et des bases d’interprétation à tous les autres CDG.
Ensuite, leur est reconnu un apport de coordination, notamment dans l’organisation des concours d’accès à la fonction publique territoriale. En Région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, seuls 7 centres de gestion organisent les concours précités contre 12 il y a 4 ans.
Ces apports restent toutefois subsidiaires lorsque les collectivités disposent de moyens afin d’effectuer ces missions en interne.
- LE DÉLAISSEMENT DES CDG PAR CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les mutualisations de services RH ainsi que l’augmentation du seuil de constitution des intercommunalités ont conduit certaines collectivités à se désaffilier car elles n’utilisaient pas les services des CDG.
Exemple : Conseil Départemental du Gers, son Directeur général Adjoint (Philippe Gerard), qui s’interroge sur le fait de rester affilier vis-à-vis du prix (80 000 euros par an).
- LA PROPOSITION DE L’IGA et du CGEFI
Au constat positif affiché par la revue, l’IGA et le CGEFI ont formé une proposition :
L’obligation d’affiliation pour un socle commun élargi « aux champs de compétence les plus fortement sollicités dans le cadre des missions facultatives proposées par les CDG ».
Une initiative saluée par de nombreux acteurs territoriaux si, toutefois, cette dernière se solde par une réelle plus-value et qu’elle n’empiète pas sur l’autonomie des collectivités dans la gestion des ressources humaines.
Le contenu du socle commun obligatoire (6 nouvelles missions):
> médecine professionnelle
> prévention des risques professionnels
> l’insertion des personnes handicapées
> l’action sociale
> la protection sociale complémentaire
> l’assurance groupe
Sachant que le taux de cotisation n’évoluerait pas et serait toujours de 0,2% maximum.
La revue en question, estime nécessaire « l’élaboration obligatoire d’une stratégie globale de coordination, mutualisation et spécialisation », qui serait alors encadrée par des CDG.
Mais il convient de rappeler que les mesures de coordination, mutualisation et spécialisation existent alors déjà entre certaines collectivités ainsi que sur certains domaines donc la gestion commune est fournie aux CDG.
Par exemple, le Directeur du Centre de gestion de l’Isère, Frédéric Castoldi, énonce qu’au sein de son établissement, est piloté l’observatoire régional de l’emploi pour les 12 CDG de la région, financé par le budget de la région.
Enfin, d’autres acteurs sont plus réticents à cette mesure, énonçant que « la mutualisation n’a de sens que si elle n’est pas imposée », comme l’énonce Françoise Mazzocchin (Directrice générale du Centre de gestion du Gers).
En effet, quelque soit la nature des missions proposées au titre de l’adhésion obligatoire, il convient de s’interroger sur la réalisation effective des missions déjà obligatoires des CDG ainsi que des moyens nécessaires à l’exécution de ces dernières. La volonté de fournir plus de service aux collectivités est la bien venue si, toutefois, elle ne vient, ni empiéter sur le cadre légal de ces actions, ni fournir des prestations incomplètes ou superficielles.
En outre, certaines collectivités ont d’ores et déjà les ressources pour assurer ces missions et une adhésion obligatoire ne serait qu’un poids pour ces dernières.
- LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES A LA CARTE
Les Centres de gestion ont un avantage, une organisation modulable. Le Directeur du CDG de l’Isère pense qu’il serait intéressant de développer des coopérations trilatérales sur certains sujets comme les retraites (Collectivités territoriales, Centres de gestion géographiquement compétent et un Centre de gestion expert du sujet).
La DG du CIG (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Île de France (200 agents pour 378 CT affiliées) énonce qu’ils arrivent à attirer de grosses structures de par la diversité de leurs formes d’intervention (Sylvie Husson).
On peut mettre en relation ces services à la carte avec l’offre de gestion de la paie qu’offrent certains CDG comme évoqué à un précédent comité de rédaction, comme le CDG du Finistère, qui a attiré de nombreuses collectivités territoriales de ce fait.
L’exemple de la Ville de BLOIS :
Sur certains sujets comme la gestion des agents de droit privé, le PPCR, les jours de carence, les collectivités se sentent débordées et incompétentes. Par exemple, la Ville de Blois pense à confier une partie de ces sujets aux Centres de gestion.
