Ces articles pourraient vous intéresser
7 novembre 2024 | Fiscalités et Finances
Projet de loi de finances 2025 : décryptage et calendrier législatif
Pour concourir au redressement des comptes publics, le projet de loi de finance pour 2025 donne un coup de rabot sur de nombreuses dotations en faveur des collectivités.
13 février 2024 | Fiscalités et Finances
Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités
Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.
29 janvier 2024 | Fiscalités et Finances
Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023
Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.
29 janvier 2024 | Fiscalités et Finances
Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts
Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.
Un rappel des mesures d’aides aux trésoreries des collectivités territoriales
Un rappel des mesures d’aides aux trésoreries des collectivités territoriales
Mis à jour le
Source originale :
La Gazette des communes
« Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités »
Publié le 06/05/2020 • Par Romain Gaspar
Par une circulaire du 5 mai 2020, les ministres Jacqueline Gourault, Gerald Darmanin et Sébastien Lecornu rappellent aux préfets les mesures qu’ils peuvent prendre afin de soulager les trésoreries des collectivités territoriales.
Ces mesures déjà existantes sont regroupées en trois catégories :
Il ne s’agit pas d’apporter des ressources supplémentaires mais bien de jouer sur les délais de perception de recettes certaines.
La plupart des collectivités territoriales ont des fonds de roulement et des trésoreries importantes. Celles qui auront besoin d’un appui ou d’avances sont les collectivités touristiques qui manqueront de liquidité immédiate. Il s’agirait alors d’aider les « 4000 communes environ classées à risque » selon le ministre des collectivités territoriales.
Pour l’instant, aucune ressource supplémentaire n’est prévue pour les entités locales. Une aide pourrait éventuellement être envisagée en fonction des résultats de l’évaluation sur l’état des finances locales réalisé par Jean René Cazeneuve.