Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Le stockage technique ou l'accès est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Suppression de la TH : un dispositif complexe décortiqué par Fiscalité & Territoire
Suppression de la TH : un dispositif complexe décortiqué par Fiscalité & Territoire
Mis à jour le
La Gazette des communes
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, ont répondu aux questions de la Gazette des communes au sujet de la suppression de la Taxe d’Habitation. Ces derniers apportent des précisions sur les conséquences cette suppression pour les collectivités territoriales et pointent l’existence d’incertitudes.