Ces articles pourraient vous intéresser
21 novembre 2024 | Fonction publique hospitalière - Article à la une
Fonction publique hospitalière : mesures réglementaires pour la préparation du Titre 1 de l’EPRD 2025
En 2024 et 2025, la Fonction Publique Hospitalière va rencontrer plusieurs évolutions règlementaires importantes à anticiper pour les employeurs publics.
7 novembre 2024 | Fonction publique hospitalière
PLFSS 2025 : ONDAM, CNRACL, sections tarifaires, intérim paramédical… les mesures à retenir !
Entre réduction de l’ONDAM, hausse du taux CNRACL ou encore décalage de la revalorisation de la retraite Ircantec, le PLFSS 2025 n’épargne pas la fonction publique.
7 octobre 2024 | Fonction publique hospitalière
Personnel médical : Réforme de la permanence des soins et des astreintes
De nouvelles informations sur la refonte de la permanence des soins et des astreintes ont été dévoilées aux rencontres RH de la santé 2024.
7 octobre 2024 | Fonction publique hospitalière
RSU 2023 : Lancement de la campagne de collecte de données dans la FPH
Depuis le mois de juin, les établissements publics de santé peuvent saisir leur base de données sociales et composer leur RSU 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage
Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage
Mis à jour le
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été promulguée le 26 décembre 2023.
Elle a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 est fixé à 640 milliards d’euros et l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) progresse de 3,2 %.
Pourquoi une telle augmentation de l'ONDAM ?
Le budget de la sécurité sociale pour 2024 est fixé à 640 milliards d’euros et l’ONDAM progresse de 3,2 %.
Cette augmentation de l’ONDAM est liée à 4 facteurs :
Elle est malgré tout compensée par :
Quels financement pour les établissements de santé ?
Comme attendu, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) détaille la réforme du financement des établissements de santé en complétant la tarification à l’activité (T2A) par des dotations pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO).
En complément de la T2A, maintenue pour les activités standards, des dotations spécifiques seront mises en place pour répondre à des objectifs de santé publique et un financement mixte est prévu pour les activités de soins aigus.
Financement au séjour, à la séance ou à la consultation, pour les soins répondant à une prise en charge standardisée
Dotations annuelles forfaitaires :
Dotations annuelles forfaitaires :
Lancement d'une expérimentation sur le financement des EHPAD
La loi prévoit également une expérimentation d’une durée de 4 ans sur le financement des EHPAD à compter de janvier 2025 pour les départements volontaires.
Cette réforme prévoit la fusion des sections tarifaires soins et dépendances. Les dépenses liées aux soins et celles liées à la dépendance seraient alors financées par la branche autonomie de la sécurité sociale, grâce à un transfert de recettes des départements volontaires vers la CNSA.
C’est l’agence régionale de santé qui piloterait le dispositif.
Source :
Legifrance – LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Publié le 27/12/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668665